Conseil municipal du 10 avril 2024
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Au menu de ce conseil de printemps, essentiellement des délibérations en
rapport avec le domaine finances. Vous trouverez infra les différents votes
exprim...
Il y a 1 semaine
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RépondreSupprimerMonsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, mes chers collègues, l’une des propositions phare du pacte écologique écrit, voici quelques années, par Nicolas Hulot - et consulté en ligne par plus de 800 000 personnes, dont le Président de la République lui-même - consistait à instaurer une « contribution énergie-climat ». C’est sur ce point que portera l’essentiel de mon intervention. Cette proposition a été reprise par bon nombre des associations impliquées dans le processus participatif du Grenelle de l’environnement.
RépondreSupprimerPour calculer cette contribution, les associations - parmi lesquelles la Fondation Nicolas Hulot et bien d’autres - demandaient la prise en compte non seulement des émissions de gaz à effet de serre, en particulier de dioxyde de carbone, mais aussi de la quantité d’énergie consommée. C’est pourquoi cette contribution énergie-climat se distingue de la simple « taxe carbone » - j’y reviendrai.
La mise en œuvre de cette contribution exige un véritable effort de pédagogie, afin de démentir les idées fausses qui circulent - je vous dirai de quelle façon. En effet, la taxe carbone, qui est l’objet de l’engagement n° 68 du Grenelle de l’environnement, ne vise que les seules quantités de dioxyde de carbone émises par la production et la consommation d’énergies fossiles. Un tel dispositif inciterait donc à se reporter vers les énergies qui émettent le moins de dioxyde de carbone, mais inciterait moins à l’économie d’énergie. On pourrait l’assimiler à une sorte de « pollutaxe » érigée aux frontières de l’Union européenne, qui permettrait d’éviter le dumping environnemental pour les importations vers l’Union de certains produits à fort contenu en carbone, tandis que l’Union tenterait de son côté de « décarboner » son économie.
Je ne suis pas du tout opposé à la taxe carbone, mais je souligne à quel point elle est différente de la contribution énergie-climat, puisqu’elle ne concerne que les produits importés, alors que ladite contribution est interne à l’Union européenne. Ainsi, la proposition de loi défendue par M. de Rugy et déposée par les députés Verts - je salue la présence dans l’hémicycle de M. Mamère - en fait une contribution qui concerne les émetteurs et les gaspilleurs d’énergie à l’intérieur même de l’Union, et donc de la France.
On évoque parfois les difficultés de sa mise en œuvre. Votre prédécesseur sur ces bancs, madame la secrétaire d’État, a encore indiqué ce matin qu’il convenait de réfléchir davantage ; je ne le crois pas. Cette mesure est fondée sur quelques principes très clairs, et bien connus depuis longtemps.
Le principe « pollueur-payeur », tout d’abord, est une grande avancée de la conférence de Rio, en 1992, reprise dans la loi Barnier de 1995 et, dans une moindre mesure, dans la Charte de l’environnement adossée à la Constitution depuis plusieurs années. Ce principe consiste à modifier l’assiette de certaines contributions en France, en taxant moins le travail - sur tous les bancs, nous devrions nous retrouver autour de cet objectif - et davantage la pollution, et ce à prélèvements obligatoires constants, car il n’est pas question de les augmenter, mais d’en modifier pour partie l’assiette.
Le deuxième principe que nous voulons appliquer, c’est le caractère redistributif de cette contribution. Elle n’a pas pour objet de nourrir le budget de l’État - même s’il en aurait par ailleurs besoin, vu son fort déficit. Cette taxe sur les pollueurs, les émetteurs de dioxyde de carbone ou ceux qui gaspillent trop l’énergie sera redistribuée sur les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables, voire la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
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