Le sénateur (UDI-UC) du Gers, Aymeri de Montesquiou a été déclaré inéligible pour un an par une décision du Conseil constitutionnel [...]
Trois autres sénateurs écopent de la même mesure : François Aubey (PS, Calvados), Jean-Patrick Courtois (ex-UMP Saône-et-Loire), et Pierre Jarlier (UDI, Cantal). Cette inéligibilité fait suite au rejet, en avril dernier, des comptes de campagne des quatre hommes par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ; un rejet qui a donc été validé par le Conseil constitutionnel. Concernant le sénateur gersois, «il résulte de l'instruction que les dépenses de campagne électorale réglées directement par le candidat ou sa suppléante après la désignation de son mandataire financier ont représenté 84,56 % du montant total de ses dépenses et 32,95 % du plafond des dépenses autorisées» précise le Conseil dans sa décision.
Nouvelles élections sous trois mois
M. de Montesquiou étant «démissionnaire d'office de son mandat de sénateur», des élections partielles devront avoir lieu sous trois mois. Le désormais ex-sénateur du Gers – dont l'immunité parlementaire avait été levée le 18 mars à la demande des magistrats du pôle financier de Paris en charge de l'affaire du «Kazakhgate», cette affaire complexe de commissions – a réagi [...]
La Dépêche du Midi par Ph. R. et B. D.
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